Les conditions générales de ventes déterminent les relations commerciales pouvant exister entre Création Nature, vendeur des produits catalogués sur le site web référencé www.polange.fr et les clients de ce site.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Création Nature est enregistrée au
Registre du Commerce de CHARTRES (Eure et Loire), RCS 450 692 041, Le
siège social ayant pour adresse : Création Nature Route de Nogent Le
Roi BP 10021 28230 Epernon Cedex.
Le gérant est M. GALLERAND Jean-Paul (02 37 32 62 57) - E-mail: contact@polange.com
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits
et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens
et services proposés par Création Nature au consommateur.
Toute passation de commande sur le présent site implique
l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les
conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et
obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
Le présent contrat
est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de
valeurs juridiques, le bon de commande.
Création Nature fait connaître au client
l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces
caractéristiques apparaissent dans chacune des fiches produits. De façon
générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les
quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Les commandes passées par
l'intermédiaire du service de commerce électronique, « polange.fr » engagent le
client dès leur validation en appuyant sur le bouton « VALIDER » présenté sur le
bon de commande.
Les systèmes d'enregistrement
automatique utilisés par polange.fr sont
considérés comme valant preuve (loi du 13 mars 2000 sur la signature
électronique), de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de
cliquer sur le bouton « Valider la Commande » signifie à la fois que vous
achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions
générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes
conditions de vente.
Dans le cas où un ou
plusieurs articles ne seraient pas disponibles dans les conditions définies par
le service, Création Nature prendra contact avec vous par
téléphone ou E-mail pour suivre vos instructions avant toute validation de votre
commande. Création Nature se réserve le droit de refuser toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le consommateur a connaissance que les
colis seront livrés par colis-postal Collissimo-Suivi ou transporteurs, avec
signature lors de la remise des colis, dans les plus brefs délais (1 à 15 jours
selon disponibilité). En effet le coté artisanal de certain de nos fournisseurs
induit parfois quelques retards dans les livraisons ou fabrication.
Nous livrons à l'adresse indiquée sur votre bon
de commande, Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, Création Nature ne saurait être tenu responsable
de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas
aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice
implicite de votre droit de rétractation. En cas de litige au moment de
réception de votre colis, formulez des réserves à La Poste ou au transporteur.
Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au
service www.polange.fr par E-Mail : contact@polange.fr Création
Nature s'engage à réclamer auprès de La poste et des transporteurs tous
litiges.
Toute anomalie concernant la
livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis
endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de
livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du
client.
Dans le cas d'un envoi, si le colis
arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La
Poste ou autre») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur
ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170)
ou indique sur le bon de livraison du transporteur la nature des dégâts ou
disparitions, afin que Création Nature puisse ouvrir une
enquête et une procédure d'indemnisation.
Le
client peut apporter modification ou annulation de sa commande par
téléphone au 02 37 32 62 57.
Conformément à la loi en vigueur, vous
disposez d'un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception de
votre colis pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage
d'origine. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise et ce sans frais
sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut
également choisir l'échange du produit.
Nos
tarifs indiqués sont exprimés en Euros Toutes Taxes.
Les frais de port sont en sus. Nous facturons sur la base du tarif
affiché au moment de votre passation de commande.
Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son
bon de commande :
Paiement sécurisé, chèque
bancaire, mandat ou par virement bancaire.
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colis sont envoyés après réception du paiement de la commande par le client.
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responsable du contenu de l'offre biosantevie.com, des engagements y afférents,
du service de commande, de logistique et de livraison.
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preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par Création
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Pour le bon
déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet
d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux
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et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un
droit d'opposition. Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration
auprès de la CNIL. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à
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Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation
contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher
une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service polange.fr
à l'adresse E.mail : contact@polange.com. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit
français.
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